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Site : https://www.petitgestegrandsactes.fr/

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Adresse du propriétaire : 11 rue Éric de Saint Sauveur – 95200 SARCELLES
N ° de téléphone du propriétaire : 09 72 17 54 33
Responsable de la publication : Président de l’association PETIT GESTE GRANDS ACTES – contact@petitgestegrandsactes.fr
Webmaster : Estelle SARKIS 

 

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Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : PETIT GESTE GRANDS ACTES – contact@petitgestegrandsactes.fr

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La politique du site www.petitgestegrandsactes.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site : Hostinger – UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https:// petitgestegrandsactes.fr / implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://petitgestegrandsactes.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PETIT GESTE GRANDS ACTES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://petitgestegrandsactes.fr/ est mis à jour régulièrement par PETIT GESTE GRANDS ACTES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © PETIT GESTE GRANDS ACTES – https://www. petitgestegrandsactes.fr / » devra donc être indiquée.

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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

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• Mention obligatoire
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)